Établi en vertu de l’A.R. du 20 août 1957, de l’A.G.C.F. du 3 mai 1999, du décret du 14 mars 1995, du décret du 24 juillet 1997, du décret du 30 juin 1998, du décret du 13 juillet 1998, du décret du 3 mars 2004, du décret du 12 mai 2004, de la Circulaire 108 du 13 mai 2002 et de la Loi du 11 mars 2003.

Une société impose des contraintes à ceux qui vivent en son sein.

Une école a donc le devoir de définir les siennes.

Veillons à les respecter !

Les finalités de l’enseignement fondamental de la Fédération Wallonie Bruxelles sont définies dans le projet éducatif du réseau d’enseignement, à savoir :

  • la neutralité de l’enseignement ;
  • l’éducation aux savoirs et aux savoir-faire ;
  • l’éducation au sens social et au sens civique ;
  • l’épanouissement personnel et l’acquisition d’un savoir-être.

Éducation, instruction et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur. 

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

En s’inscrivant à l’Ecole Fondamentale Annexée Léonardo da Vinci, l’élève et ses parents s’engagent à adhérer à son projet. Ils en acceptent les droits et les devoirs.

Pour remplir sa mission, l’école doit organiser, avec les différents intervenants, la vie en commun pour que les objectifs suivants soient atteints:

  • Promouvoir la confiance en soi et le développement de chacun des élèves ;
  • Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
  • Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
  • Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.

Les pages qui suivent contiennent des indications strictes et des consignes plus larges. On ne pourra y trouver tout ce qui est obligatoire, ni tout ce qui est défendu. Il est des règles de bon sens qui n’ont pas besoin d’être mises par écrit.

L’équipe éducative compte sur la collaboration Parents-Enseignants ouverte au dialogue et dans un climat de confiance.

Heures Implantation A
« Rue des Goujons 15 »
Implantation B
« Rue L. De Swaef 27 »
1ère heure 8 h 30 à 9 h 20 8 h 30 à 9 h 20
2ème heure 9 h 20 à 10 h 10 9 h 20 à 10 h 10
Récréation 10 h 10 à 10 h 30 10 h 10 à 10 h 30
3ème heure 10 h 30 à 11 h 20 10 h 30 à 11 h 20
4ème heure 11 h 20 à 12 h 10 11 h 20 à 12 h 10
Temps de midi 12 h 10 à 13 h 30 12 h 10 à 13 h 35
5ème heure 13 h 30 à 14 h 20 13 h 35 à 14 h 25
6ème heure 14 h 20 à 15 h 10 14 h 25 à 15 h 15

Conformément au Décret Missions du 24 juillet 1997.

Par l’inscription de l’élève à l’EFA AR Léonardo da Vinci, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le présent règlement d’ordre intérieur qui est également d’application pour toute activité liée à l’établissement (garderie, excursions…).

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnait à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.

Dans l’enseignement primaire, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre pour les années 1, 3 et 5. En ce qui concerne les années à l’intérieur d’un cycle (2, 4 et 6ème années), le changement d’école n’est plus autorisé sauf, cas de force majeure (déménagement, suppression des repas, passage d’internat en externat,…). Des documents de changement d’école sont nécessaires à l’inscription.

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable :

nom, prénom de l’élève, nationalité, lieu et date de naissance, numéro de registre national, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents, numéro de téléphone des parents.

Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage.

L’élève n’acquiert la qualité de régulièrement inscrit que lorsque son dossier est complet.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • Lorsque les parents ont fait part, par courrier adressé à la Direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’école ;
  • Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales ;
  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.

Il est important que votre enfant fréquente l’école de manière régulière et ce même en section maternelle.

Dès la rentrée scolaire de l’année des 6 ans de votre enfant, l’école devient obligatoire (voir point 5 les absences).

Bien que l’école maternelle ne soit pas obligatoire, l’horaire, lui, l’est en section maternelle comme en section primaire!

 L’accueil des élèves s’effectue sur la cour ou en classe suivant la section. Les enfants sont pris en charge par des enseignants à partir de 8h15 à l’implantation A et de 8h10 en primaire et 8h15 en maternelle à l‘implantation B et ce  jusqu’à 8h30. Avant cette heure, les enfants sont pris en charge en garderie dès 7h30 à l’implantation A et 7h00 à l’implantation B.

Aucun élève ne sera autorisé à attendre ses parents devant l’école et ce pour des raisons de sécurité. A l’aller, comme au retour, il se rend directement à destination en empruntant le chemin le plus court.

Les enfants non repris par les parents ou la personne mandatée à 12h20 le mercredi et/ou à 15h20 à l’implantation A et 15 h25 à l’implantation B les lundis, mardis, jeudis et vendredis seront dirigés vers la garderie.

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques ainsi qu’aux activités sportives. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction (sauf certificat médical) après une demande justifiée. Les cours d’éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours.

La présence des enfants dans les bâtiments scolaires en dehors des heures de classe ou de garderie n’est pas autorisée. L’école couvre les enfants sur le chemin de l’école à condition  que celui-ci soit le plus court du domicile à l’école et vice-versa. L’école ne peut être tenue responsable en cas d’accident si l’enfant tarde à rentrer dans l’enceinte de l’établissement et/ou à rentrer à domicile.

 La présence des parents n’est admise dans l’enceinte de l’école qu’en cas de rendez-vous avec la direction ou l’enseignant.

Les parents ont le devoir de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’école. Ils manifestent leur intérêt pour les apprentissages en vérifiant et en signant chaque jour le JDC, les interrogations et les travaux et en répondant aux convocations de l’école.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires. Les frais pouvant être réclamés sont les suivants :

  • Les activités culturelles et sportives (maximum 50 € par an);
  • Les classes de dépaysement et activités extérieures ;
  • Les achats groupés facultatifs ;
  • Les frais de garderie (voir document de l’Asbl).

Durant toute l’année scolaire, la présence de l’élève de la section primaire est obligatoire du début à la fin des cours.

 L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans et hors de l’établissement (animations culturelles et sportives… ).

En primaire, toute absence (même d’une demi-journée) doit être justifiée par écrit sur le document ad hoc (cf. annexe).  Cet écrit doit être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

Ces motifs sont consignés dans le registre de fréquentation. Il sera fait un seul rappel concernant ces motifs, par la suite, votre enfant sera en « absence injustifiée ».

Toute absence de plus de trois jours consécutifs pour cause de maladie doit être justifiée par un certificat médical.

 En période d’examen, un certificat médical est obligatoire pour toute absence.

Après chaque absence concordant avec une évaluation prévue, l’élève est susceptible d’être interrogé dès le cours suivant pour autant que son absence soit justifiée par un motif valable. Sinon, il perd automatiquement la totalité des points attribués à l’évaluation.

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire : après 9 demi-jours d’absence injustifiée, l’enfant est signalé au service de contrôle de l’obligation scolaire.

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ;
  • La convocation par une autorité publique ;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la Direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève.

A cet égard, il n’est pas raisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.

En section maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire (- 6ans), afin de respecter le travail des enseignants, il est demandé de prévenir l’école en cas d’absence et/ou de fournir un justificatif.

En section maternelle, les enfants soumis à l’obligation scolaire doivent répondre aux mêmes obligations que les élèves de la section primaire (voir ci-dessus).

Toute demande de sortie, pendant les cours, pour un rendez-vous médical sera justifiée anticipativement par un mot écrit des parents remis au titulaire de classe. Dès le retour de l’enfant, une attestation du médecin sera fournie spontanément au titulaire de classe.

Les absences sont relevées chaque demi-journée.

Sous le contrôle des parents et en collaboration avec les enseignants, l’enfant qui a été absent devra rapidement se mettre en ordre.

Les enfants fiévreux, malades sont à garder à la maison même

si ces derniers expriment le désir de venir à l’école.

Lorsqu’un enfant est malade en cours de journée, les parents avertis par téléphone sont tenus de venir personnellement rechercher leur enfant.

La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités.

Il est impératif de prévenir l’école (Implantation A : 02/ 669 17 40 et Implantation B : 02/669 17 50) et le CPMS  (tel : 02/734.44.38 et GSM : 0476/744 815).

En cas de maladie transmissible et contagieuse pour assurer les démarches de préventions nécessaires.

Urgences sanitaires : méningite à méningocoques (bactérienne), diphtérie, poliomyélite

Autres maladies à signaler : coqueluche, gale, gastro-entérite (en situation épidémique), hépatite A, impétigo et poux (si problème de traitement), méningite virale, rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, teigne du cuir chevelu, tuberculose, varicelle.

Tout élève en retard doit présenter un motif écrit valable.

Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et est signalée  au bureau de direction ou aux surveillant(e)s qui gèrent l’ouverture et la fermeture de la grille. Chaque retard est consigné dans un registre.  Il appartient aux parents de le justifier par écrit.

Les retards répétitifs et non motivés valablement  seront sanctionnés dès le sixième retard.

A partir du sixième retard :

Section maternelle :

a). Implantation A: vu l’infrastructure des bâtiments mais aussi pour des questions de sécurité, après 8h30, l’accès aux cours n’étant plus possible, l’enfant sera repris en charge par ses parents et se représentera à l’école dès 13h20. (Décret du 30 juin 1998 –

Chap. III, art 20.)

b). Implantation B: Pour des questions de sécurité, après 8 h 30, l’enfant et ses parents viendront justifier leur retard au bureau de la direction. L’enfant sera ensuite accompagné en classe.

Section primaire :

a). Implantation A : afin de ne pas perturber les cours, après 8h30, l’accès aux classes ne s’effectuera qu’à la deuxième heure d’activité soit 9h20.

Les parents accompagnés de leur(s) enfant(s) sont invités à sonner au visiophone pour se rendre au bureau de la direction pour justifier leur retard.

b). Implantation B : afin de ne pas perturber les cours, après 8h30, l’accès aux classes ne s’effectuera qu’à la deuxième heure d’activité soit 9h20.

Les parents accompagnés de leur(s) enfant(s) sont invités à se rendre au bureau pour justifier leur retard.

Sachant que l’enfant n’est pas toujours responsable, la Direction vous demande de faire un effort afin d’arriver à l’heure.

Il est souhaitable que votre enfant soit présent 5 minutes avant les cours afin de lui permettre de rencontrer ses camarades, d’échanger quelques mots …

L’élève est soumis à l’autorité du directeur et des membres des personnels durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur et à l’extérieur de celle-ci.

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de respect et de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin des objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires,…

 Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits et à leurs antécédents :

  1. Rappel à l’ordre, réprimande ou punition, travaux d’intérêt général donnés par un membre du corps enseignant ou par la Direction sans communication aux parents ;
  2. Rappel à l’ordre, réprimande ou punition, travaux d’intérêt général donnés par un membre de l’équipe éducative ou par la Direction avec communication aux parents ;
  3. Retenue pour effectuer un travail ;
  4. Non-participation à des activités de type culturel (visite, excursion, classes de dépaysement,…) ;
  5. Exclusion provisoire (max 10 demi-journées, présence obligatoire dans l’établissement) ;
  6. Exclusion définitive de l’école, du réfectoire, de la garderie.

Tout acte de violence est sanctionné au minimum par une retenue.

Toute punition non remise après rappel est considérée comme refus d’obéissance.

Tout acte de vandalisme entraîne la remise en ordre du matériel et/ou la réparation (ou le rachat/remboursement), indépendamment d’une autre sanction selon la gravité du cas. Sont strictement interdits, les objets dangereux comme les canifs, les couteaux, les briquets, les pétards,…

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
  • Tout coup et blessure portés sciemment par l’élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • Toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé lors de certains cours lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
  • L’introduction dans l’enceinte de l’établissement de produits inflammables, vénéneux, soporifiques, stupéfiants ;
  • Tout vol, extorsion, racket, d’argent ou de biens, par chantage ou intimidation.
  • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
  • La détention ou l’usage d’une arme… (fusil à billes, revolver en plastique,…)

Chacun de ces actes sera signalé au CPMS de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du CPMS, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction Criminelle, la Direction signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de Police et conseille la victime ou ses responsables légaux sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Sauf autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d’activité pendant les heures de cours. Ceci est considéré comme une faute grave.

Pendant les récréations et pendant la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet.  En aucun cas, l’élève ne peut seul rester dans un local.

Les infractions au règlement seront sanctionnées

et ce, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Les parents seront convoqués, suivant la gravité des faits, par la Direction ou son délégué.

Sont aussi considérées comme fautes graves :

  • Toute forme de violence physique.
  • Tout manque de respect à l’égard d’un adulte.
  • Toute insulte ou grossièreté.
  • Tout refus d’obéissance.
  • Toute détérioration de matériel.
  • Le vol, le racket.
  • Toute sortie sans autorisation.
  • Toute incitation aux méfaits cités ci-dessus.

Suivant la gravité des fautes ou leur cumul, la sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

L’exclusion définitive peut survenir dans le courant de l’année scolaire.

Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, dans les autres cas sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l’audition est signé par l’élève majeur ou par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser dix jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement après qu’il a pris l’avis du Conseil de classe ou du corps enseignant dans l’enseignement primaire.

L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur.

L’élève s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours auprès du Ministre qui statue. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

L’existence d’un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée visée à l’alinéa 4.

Le recours est à adresser au     Ministère de l’Enseignement

Service Général de l’Enseignement

Boulevard du jardin botanique 20-22

1000 BRUXELLES

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Le ministre statue sur le recours au plus tard le quinzième jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

À la garderie, le comportement de l’élève sera identique à celui du cadre scolaire.

En inscrivant votre enfant à l’EFA AR Léonardo da Vinci, vous acceptez aussi le fait que votre enfant puisse être photographié et/ou filmé durant la période scolaire (classes de dépaysement, journées culturelles ou sportives …). Ces photos pourront être utilisées dans le cadre d’un journal de l’école, de panneaux didactiques et/ou représentatifs et pourront également apparaître sur le site internet de l’école, lors de manifestations scolaires sur le réseau social.

En cas de désaccord, merci d’adresser votre refus par écrit à la Direction à l’aide du document « droit à l’image ».

Utilisation des technologies de l’information et de la communication

Il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (GSM, Facebook, …)

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste ou pornographique) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres au moyen de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ou images déplacées voire indécentes ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.

La Loi du 11 mars 2003 stipule que les seuls responsables du contenu d’un site Internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures. Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire. Les commentaires diffamatoires sur les réseaux sociaux feront toujours l’objet d’une plainte déposée auprès des services compétents.

En cas d’accident ou d’incident graves, nous vous avertissons. En cas d’urgence nous faisons appel à l’ambulance via le service 112. Si ce dernier doit intervenir, il ne sera pas possible de choisir l’hôpital. Au cas où l’école ne pourrait pas contacter les parents ou la personne responsable de l’élève, ceux-ci laissent le soin au médecin et/ou à l’école de prendre toute décision que nécessiterait l’état de santé ou la sécurité de l’enfant, étant entendu que les parents seront avertis le plus rapidement possible.

Le trajet de la maison à l’école et vice-versa doit s’effectuer par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs. A défaut, les assurances scolaires ne couvrent pas les accidents.

Aucune assurance ne couvre ni les maladies ni les risques de dégâts matériels (vol, perte d’objets, détériorations occasionnées à des vêtements,…).

Depuis le 1er octobre 2015, les dégâts sur les lunettes ou dégâts dentaires sont pris en compte et peuvent demander une intervention auprès de notre Assureur.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction.

Remarques : tout accident survenu hors de l’école alors que l’élève devrait s’y trouver, ou même à l’école, mais en dehors des heures de surveillance, ne sera pas couvert par l’assurance.

Les polices collectives d’assurance scolaire souscrites par le Ministère de la Communauté française auprès de BELFIUS comportent une assurance contre les accidents corporels.

L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité d’un de ceux-ci. Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité. Si la victime ou ses représentants bénéficient des prestations à l’intervention maladie-invalidité ou d’un organisme qui en tient lieu, il leur appartient de :

  • déclarer l’accident à leur mutuelle ;
  • régler les honoraires du médecin, les frais d’hospitalisation, les frais pharmaceutiques, … ;
  • obtenir auprès de la mutuelle son intervention dans les frais susvisés ;
  • communiquer à l’établissement, pour transmission à l’organisme assureur, une attestation de la mutuelle indiquant, en regard des montants réclamés, la quote-part prise en charge par elle.
  • Tout élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects ;
  • L’enfant aura une tenue vestimentaire décente en toute circonstance. Les tenues de « plage » n’étant pas admises (short, mini-jupe, tong,…).

Sont interdits :

  • Les piercings (sauf les boucles d’oreilles discrètes pour les filles) et les tatouages ;
  • Les tenues ou les colorations de cheveux trop excentriques ;
  • Les crêtes, les dessins sur des cheveux rasés …

Une coupe de cheveux convenable est de rigueur ;

  • Les couvre-chefs (les casquettes, les foulards…) ;
  • Les tenues sportives hors des activités d’éducation physique (les trainings, les survêtements à capuche, …), les tenues paramilitaires ;
  • Les tenues trop courtes (découvrant le nombril,…) ou trop estivales et les chaussures à talons hauts.
  • Le maquillage
  • Les jeans déchirés
  • Les pantalons taille-basse, et(ou) laissant entrevoir les sous-vêtements ;
  • Les chaussures dont les lacets ne sont pas attachés.
  • Tout signe visible d’appartenance religieuse et/ou de convictions philosophiques

Pour le cours d’éducation physique, l’enfant portera, à partir de la deuxième semaine de septembre, un short foncé (bleu ou noir), le tee-shirt de l’école, des chaussettes blanches et des sandales de gym blanches.  Les différents vêtements du cours d’éducation physique seront marqués au nom et au prénom de l’enfant et rangés dans un sac de sport cordon sur lequel on pourra lire également le nom et le prénom de l’enfant.

Les enfants qui ont de longs cheveux auront les cheveux attachés.

Pour le cours de psychomotricité, l’enfant portera une tenue sportive (un jogging ou un pantalon souple, pas de robe ou de jupe).

Il apportera, à partir de la deuxième semaine de septembre une paire de sandales de gym blanches où seront notés son nom et son prénom. Les sandales seront rangées dans un sac de sport cordon sur lequel on pourra lire son nom et son prénom.

Les enfants qui ont de longs cheveux auront les cheveux attachés.

Les élèves de la section maternelle  sont autorisés à porter une tenue sportive uniquement le jour où ils ont cours de psychomotricité.  Il s’agit de la seule exception concernant le port d’une tenue sportive en dehors d’activités sportives (journée sportive, …).

En section maternelle comme en section primaire la tenue sportive est obligatoire lors d’activités sportives (journée sportives, …)

En maternelle, les salopettes, bretelles et ceintures seront évitées. Favorisez les élastiques. Ils seront ainsi plus autonomes pour se rendre aux toilettes.

Il est demandé que les enfants soient propres. Les parents sont tenus de fournir à l’école les vêtements de rechange nécessaires.

En cas de prêt de vêtements, les parents les rapporteront à l’école propres et repassés dans les plus brefs délais !

Les élèves peuvent être tenus pour responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Leurs parents ou la personne responsable pourront être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Les élèves, aidés si nécessaire par leurs parents ou par la personne responsable, sont tenus d’être attentifs aux effets personnels et au matériel qu’ils apportent à l’école.

Dans la mesure du possible ces objets sont marqués du nom de l’élève.

La responsabilité de l’établissement ne couvre en aucun cas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels.

Les objets étrangers aux cours (gsm, smartphone, jeux électroniques, lecteurs musicaux …) sont interdits dans l’école. Ils isolent et font des envieux. L’école est un lieu de rencontre. Ceux–ci  seront confisqués  par la direction ou son délégué jusqu’au 30 juin.

Les déchirures ou accrocs aux vêtements ne sont jamais remboursés.

Au niveau maternel, une farde de communication sera proposée à la signature des parents (de la personne responsable de l’enfant). L’enfant doit avoir, chaque jour, avec lui son cahier de communication.

Au niveau primaire, l’élève tient le journal de classe conforme aux dispositions légales, où, sous le contrôle des enseignants, il inscrit journellement et de façon précise, toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile. Le journal de classe doit pouvoir être présenté par l’élève à tout professeur qui en fait la demande, sous peine de sanction.

Le journal de classe, qui mentionne notamment l’horaire des cours spéciaux, les activités parascolaires, la liste des congés, sert aussi de lien privilégié entre l’école et les parents ou la personne responsable de l’élève. Il sera signé quotidiennement par les parents ou par la personne responsable de l’élève et sera daté au minimum une semaine à l’avance.

Les bulletins doivent être signés par les parents ou par la personne responsable de l’élève.

Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant, de tous les éléments relatifs à la vie scolaire et du calendrier des réunions de parents.

L’équipe éducative se tient à la disposition des parents désirant des informations complémentaires uniquement sur rendez-vous.

Les parents n’ont aucun accès à l’établissement scolaire sans rendez-vous. (Décret du 30 juin 1998 – Chap. III, art. 20.) Toute personne s’introduisant dans les locaux d’un établissement scolaire contre la volonté de la Direction soit à l’aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d’effraction, d’escalade ou de fausses clefs, est passible de tomber sous l’application de l’article 439 du code pénal.

Le directeur peut être amené à inviter les parents à se présenter à l’école.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès des animaux est strictement interdit dans l’enceinte scolaire.

La direction ou son délégué porte à la connaissance des parents l’existence du conseil de participation et du centre psycho-médico-social  (tel du CPMS  02/521.23.79)

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement ainsi que devant les grilles d’entrée.

  1. TRAVAUX A DOMICILE

Les travaux à domicile sont interdits au niveau maternel.

En première et deuxième années primaires, les travaux à domicile sont interdits, mais certaines activités sont autorisées. Si les travaux à domicile sont interdits en tant que tels à ce niveau, de courtes activités par lesquelles il est demandé à l’élève de lire ou de présenter à sa famille ou à son entourage ce qui a été réalisé ou construit en classe sont par contre autorisées.

Il s’agit ainsi non seulement de reconnaître l’importance de l’apprentissage de la lecture, mais aussi de prendre en compte l’intérêt, pour l’enfant, d’avoir l’occasion d’être fier devant ses parents, son entourage, son milieu d’accueil de présenter sous quelque forme que ce soit (racontée, lue, dessinée, jouée, écrite…) ce qu’il a appris à l’école.

Chaque enfant veillera à l’utilisation d’un vocabulaire correct et adapté au milieu scolaire.

Chaque élève veillera à ne pas porter atteinte au bon renom de l’école qu’il fréquente. En rue, dans le métro, il aura toujours un comportement décent et sera respectueux envers les autres.

Une initiative individuelle ou collective sortant du cadre normal des activités scolaires ne sera prise qu’avec l’accord de la Direction. Il en est ainsi de l’affichage, pétitions, rassemblements, collectes d’argent, ventes de cartes,…

Il est interdit d’échanger, de troquer ou de vendre des vêtements, du matériel scolaire, des objets divers sauf autorisation exceptionnelle de la Direction.

Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet, sur la cour et non sur la pelouse. Dans la cour, seuls les ballons en mousse ou en plastique sont autorisés. L’élève profitera de la récréation pour se rendre aux toilettes afin de ne pas perturber les cours par ses déplacements.

Implantation A :

Vu la structure des bâtiments, les parents n’ont accès ni à la cour de récréation, ni aux bâtiments aussi bien durant les heures de cours qu’en dehors de celles-ci. Les enseignant(e)s et (ou) les surveillant(e)s accueilleront les enfants dès leur arrivée, et pourront ainsi veiller plus facilement à la sécurité de tous.

Lors de la sortie des cours, les parents du fondamental pourront reprendre leur enfant à la grille située au 15, rue des Goujons.

Implantation B :

En section maternelle : les parents peuvent accéder ou couloir du bâtiment et déposer l’enfant devant sa classe et de même pour le reprendre à la fin de la journée.

En section primaire : les parents n’ont accès ni à la cour, ni aux bâtiments durant les heures de cours ainsi qu’en dehors de celle-ci. Les enseignant(e)s et/ou les surveillants accueilleront les élèves dès leur arrivée et pourront ainsi veiller plus facilement à la sécurité de tous.

³ Hygiène de vie : propreté, sommeil, alimentation,…

³ Chaque matin, veillez à ce que votre enfant ait une collation, un repas et son cartable en ordre.

³ Prévoir un moment pour le travail scolaire mais aussi pour la détente, les activités sportives et culturelles (pas trop de télévision, d’Internet).

³ Assister aux réunions de parents, rester en contact avec l’enseignant même si tout va bien, préciser si quelque chose ne va pas (point de vue scolaire, médical, …).

L’enseignant(e) pourra alors mieux comprendre votre enfant.

³ S’impliquer dans le(s) projet(s) d’école. Ex : collations, projet de l’année,…

³ Chaque matin, veillez à ce que vos enfants aient une tenue vestimentaire correcte, décente, propre et adaptée aux conditions atmosphériques et conforme au règlement.

³ Encourager votre enfant à avoir de l’ordre (cartable, matériel scolaire complet et en état de marche,…)

³ Les vêtements seront propres et en bon état (pas de déchirures ou de pantalons effilochés).

³ Encourager la politesse de votre enfant :(dire bonjour, au revoir, ne pas couper la parole, gérer pacifiquement un conflit).

³ Ne laissez pas votre enfant en possession de sommes d’argent.

³ Discipline : avoir des exigences claires et précises, établir des règles fixes et s’y tenir.

Chaque enfant de la section primaire se présentera à l’école avec un cartable adéquat afin de pouvoir transporter, protéger et préserver son matériel scolaire.

Les sacs à dos sont fortement déconseillés.

Chaque enfant se présentera à l’école avec une boîte à tartines  pour la collation et le repas du midi ainsi qu’une gourde étanche contenant de l’eau afin d’éviter au maximum les emballages inutiles et les déchets.

Les sodas et les boissons sucrées sont interdits.

Seules les collations saines sont autorisées selon les dispositions précisées par les enseignants. Toute autre collation ne pourra être mangée.

Au restaurant scolaire, chaque enfant mangera proprement et calmement sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Les tickets pour les repas chauds et les potages s’achètent le lundi matin.

Les parents qui souhaitent que leur enfant bénéficie de ce service mettront dans la pochette prévue à cet effet une enveloppe nominative contenant la somme exacte pour les repas ou les potages de la semaine. Cette pochette de transport se trouvera  à l’arrière du cahier de communication pour la section maternelle et à l’arrière de la farde d’avis pour la section primaire.

Tout oubli de paiement le lundi matin implique le passage au repas tartines pour le reste de la semaine.

Le présent R.O.I. ne dispense pas les élèves leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il est nécessaire par le Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de notre établissement.

Mois de ………………………………..                                                                                     N° …….

NOM : ………………….……………………                 PRENOM : ………………….……………………

Arrivée tardive                                      départ anticipé                                       absence   (*)

(*) Biffer les mentions inutiles

MOTIF ARRIVEE TARDIVE
Mot des parents                       ou                      Certificat médical Date :  …….………………

Heure : ……………………

Motif : …………..…………

………………..……………

…………………………..…

DEPART ANTICIPE
 

Date :  …….………………

Heure : ……………………

Motif : …………..…………

………………..……………

…………………………..…

Qui vient chercher l’enfant :

………………………..………

ABSENCE
Absent(e) le : ……………..

du ………………………….

au ………………………….

AVIS DE LA DIRECTION
 

Motivé:…… – Non motivé : 0

Justification : ………………………………………………….……..………….………………………………..